Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD33 Sans sort
M. Pierrick Berteloot RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« la surveillance et ».
Exposé sommaire
Selon l’alinéa 3 de cette proposition de loi, les orientations nationales déterminent les actions de surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Le département est censé appliquer les orientations nationales, il convient donc de prévoir qu’il assure également la surveillance de façon décentralisée. De plus, cela permettra une surveillance accrue sur un territoire donné.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.