Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD6 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ».
Exposé sommaire
En classant le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, plutôt que d'en étudier l'opportunité, cet amendement vise à renforcer la protection au sein du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.