Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD169 Adopté
M. Damien Adam RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° L’article L. 224‑12‑1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « des gestionnaires de parcs de véhicules et » ;
b) À la seconde phrase, après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « électriques et des » ;
2° Il est ajouté un article L. 224‑12‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑12‑2 . – Les personnes soumises aux obligations prévues aux articles L. 224‑7 à L. 224‑10 mettent en place des actions de formation ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments sur la gestion de l’énergie et le pilotage des points de recharge, permettant une utilisation optimale des véhicules électriques et hybrides rechargeables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la sensibilisation et la formation des gestionnaires de flottes automobiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.