Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD150 Adopté
M. Damien Adam RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 13 :
1° Au début, substituer aux mots :
« La catégorie »
les mots
« Les catégories » ;
2° En conséquence, substituer au mot :
« soumise »
le mot :
« soumises »;
3° En conséquence, substituer aux mots :
« est précisée »
les mots :
« sont précisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.