Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD104 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas encore examiné.