Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° CD48 Adopté
M. Olivier Faure SOC-A· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la référence :
« III. »,
la référence :
« I. » ;
2° Substituer aux mots :
« du présent article »,
les mots :
« du I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ».
Exposé sommaire
Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.