Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° CD40 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 février 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« pour toute personne domiciliée en France au sens de l’article 1B du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Île-de-France Mobilités est financé à hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais de dotations et de compensations.
Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mobilité est endetté à hauteur de 8,7 milliards en 2023.
Les Français, qui ont vu tous les prix augmenter très fortement ces dernières années, ne doivent pas payer en supplément pour les erreurs de gestion d’Île-de-France Mobilité.
C'est pourquoi cet amendement vise à éviter aux Français, habitant dans la région ou non, de payer deux fois la facture des transports franciliens.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.