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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées

Amendement n° CD16 Tombé

M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « en faveur de la pratique ».

Exposé sommaire

Cet amendement, en cohérence avec les amendements précédents, souhaite interpeller la représentation nationale sur le caractère censurable de cette disposition.  Cette proposition de loi, dans son écriture actuelle, consacre donc l’interdiction d’évoquer la chasse aux trophées, si ce n’est pour la condamner. Dans un État où la liberté de penser a été consacrée, sans encourager les lobbies, il nous semble cependant primordial de préserver la pluralité d’opinions, et leurs expressions.

Cosignataires

José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.