Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° CD15 Tombé
M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« publicité »
insérer le mot :
« rémunérée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient prévenir l'assimilation de publicité au fait-même de parler d’une pratique et de la faire connaître.
Encore une fois, et en cohérence avec nos amendement, nous voudrions attirer l'attention de la représentation nationale sur l'écriture actuelle de cette proposition de loi qui s’apparente à une censure de l’évocation-même de la chasse aux trophées.
Préciser que la promotion ou la publicité ait été rémunérée permettrait ainsi de réduire la recherche d’intérêt financier dans le fait de vulgariser cette pratique et permet, de cette façon de garantir une forme de liberté en évoquant la chasse aux trophées.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.