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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées

Amendement n° CD13 Tombé

M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , la propagande ».

Exposé sommaire

Le terme « propagande » poserait un jugement de valeur sur l'intérêt porté aux trophées de chasse.  Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquée de la législation, dont l'objet est de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes, devrait demeurer neutre et non un moyen de teinter de morale une norme législative. Cet amendement propose donc une écriture de cet alinéa dénuée de la démagogie dont il est actuellement empreint.

Cosignataires

José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.