Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° CD11 Sans sort
M. Aymeric Caron LFI-NUPES· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.