Amendement n° CD78 Rejeté

Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :  « de la RATP ».

L'objet de cet amendement est de modifier la rédaction du titre de la présente proposition de loi. En effet, dans son esprit initial, cet intitulé vise foncièrement à mentionner le rattachement historique du réseau de bus francilien à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), cela pour le distinguer des transports routiers réguliers. Or, ceux non opérés par la RATP recouvrent, en réalité, une offre de service par autocar – et non par autobus comme c’est le cas en Île-de-France. Par ailleurs, cette rédaction sous-tend une forme de paradoxe au moment où l’on évoque l’ouverture à la concurrence – qui a trait précisément à cette mention. En cela, il apparaît nécessaire d’en expliciter l’intitulé.