Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° CD52 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2023· sort le 21 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter la phrase unique de l’alinéa 2 par les mots :
« , destinées à l’alimentation humaine. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure des productions mentionnées, les productions à destination de la consommation animale ou les cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.