Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° CD4 Tombé
M. Pierre Meurin RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2023· sort le 21 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi.
Pourquoi commencer cet article par ces mots « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales » qui n'ont pas leur place dans un dispositif juridique ?
Est-ce parce que le groupe de la France Insoumise cherche davantage à faire de l'affichage politique ?
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Philippe Schreck, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.