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Amendement n° II-CD207 Adopté

M. Stéphane Buchou RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est d'augmenter les crédits de l'action 2 "Emplois et formations maritimes" du programme 205, et plus spécifiquement la subvention annuelle versée aux lycées professionnels maritimes qui permet de rémunérer les personnels recrutés sous contrat lycée. Cette hausse de 10 % de la subvention, soit 460 000 euros supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans le présent PLF, a pour but de soutenir ces établissements pour le recrutement d'enseignants pour les matières techniques, pour lesquelles il est difficile de trouver des candidats. Cet amendement retire la même somme à l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.