Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD178 Sans sort
M. Bertrand Petit SOCet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.