Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD72 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons pousser la recherche et les connaissances sur les sols. Il y a un énorme travail, et donc un grand nombre de crédits attribués à la restauration des sols, son occupation, son usage, son artificialisation ...
En revanche les scientifiques sont d'accord pour dire que les connaissances sur la composition des sols, notamment en terme de biodiversité, sont infimes.
On estime qu'en zone agricole, la biomasse des sols avoisine 5 tonnes par ha, soit 5 fois plus que ce qu'il se trouve au dessus du sol.
La transition écologique, notamment en agriculture, doit passer par le sol. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solution de transition aux agriculteurs.
Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 "Infrastructure et service de transport", action 44 "Transport collectif" pour abonder les crédits du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", action 10 "Gouvernance, évaluation et prospective en matière de développement durable".
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.