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Amendement n° II-CD28 Rejeté

M. Julien Rancoule RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'absence d'informations sur l'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris Orly. L'Aude est un des territoires les plus enclavés et les plus éloignés de Paris. Ce projet répond donc à une réelle mesure d'urgence et doit être accéléré. Il a été validé par la direction générale de l'aviation civile en janvier 2022. Cette ligne aérienne est nécessaire pour compenser l'absence de ligne à grande vitesse traversant l'Aude, dont les travaux ne débuteraient qu'en 2035. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 euros pour l'action n° 52 : " Transport aérien" du programme n° 203 : "Infrastructures et services de transports" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 01 : "Performance environnementale" du programme n° 207 : "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires".  En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.