Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD16 Sans sort
M. Damien Adam RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.