Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CD1 Sans sort
M. David Habib NI· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 septembre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.