Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD374 Sans sort
M. Antoine Villedieu RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« d’éoliennes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la production de composants ou de matériaux nécessaire pour la production d'éoliennes du dispositif prévu au présent article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.