Amendement n° I-CD325 Rejeté

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « chaleur » insérer les mots :  « et de centrales osmotiques ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivant : « 5° Pour la production de centrales osmotiques : «  a) La fabrication des turbines, pompes, tubes, sous-stations électriques et câbles dynamiques et électriques, ainsi que l’assemblage final de l’usine de production d’énergie osmotique et son intégration, quelle que soit la technologie utilisée ; «  b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ; «  c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ; «  d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et c. » III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. IV. – Les I et II ne sont pas applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

L’augmentation des besoins en production d’électricité et la transition énergétique conduisent à rechercher de nouvelles sources de production d’électricité à base d’énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l’énergie osmotique, issue de la différence de pression entre la salinité de l’eau de mer et de l’eau douce, est prometteuse. A terme, l’énergie osmotique pourrait couvrir 10% des besoins en électricité.