Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CD191 Sans sort
M. Jean-François Lovisolo REet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Benoît Bordat, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Annie Vidal, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.