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Amendement n° CD290 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 mai 2023· sort le 30 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 149
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants :
« 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en cas d’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.