Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD288 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète la définition du service express régional métropolitain (Serm) afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports collectifs publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage, ou correspondant aux mobilités actives comme le vélo.
Il vise ainsi à préciser que les gares et les pôles d’échanges multimodaux créés ou adaptés dans le cadre des Serm comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. Cet accès et ce stationnement doivent être à la fois facilités (accès simple, places prioritaires...) et sécurisés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.