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Amendement n° CD287 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 mai 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.