Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD67 Tombé
M. Antoine Villedieu RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Barthélémy »
le mot :
« Barthélemy ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.