Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD33 Adopté
M. Olivier Serva LIOT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« résidents ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle inutile.
Le présent article a vocation à s'appliquer aux ultramarins résidant dans l'hexagone souhaitant revenir dans leur collectivité d'origine et non aux résidents ultramarins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.