Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD5 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.