Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD3 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« hexagonale »
insérer les mots :
« ou en Corse ».
Exposé sommaire
La France hexagonale est dans sa définition stricte exclusive de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision. Les personnes actives concernées ci-dessus peuvent se trouver en Corse et avoir à rejoindre un territoire ultramarin.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.