Amendement n° CD60 Rejeté

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’innovation des systèmes de sécurité ferroviaire au niveau des passages à niveau.

La France compte 15.000 passages à niveau, franchis chaque jour par 16 millions de véhicules. Cela représente 300.000 fermetures de barrières par jour. En 2021, il y a eu 110 collisions qui ont provoqués le décès de 24 personnes. La réouverture de petite ligne ferroviaire posera le problème de la sécurisation des passages à niveau. Les innovations dans ce domaine ont fortement progressé, notamment par la mise en place de caméras intelligentes qui permet de contrôler, avant l’arrivée du train, si le passage à niveau est libre. Cet amendement a pour objectif d’éclairer les parlementaires sur les innovations dans le domaines de la sécurisation des passages à niveau.