Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens · surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Amendement n° CD4 Retiré
M. Robin Reda REet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 avril 2023· sort le 11 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial d’ouverture à la concurrence des bus de Paris et de sa petite couronne au 31 décembre 2024.
Cosignataires
Marie Guévenoux, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.