Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public · Interdiction de la publicité lumineuse
Amendement n° CD68 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLO· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« et lumineuse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement CD59 de Mme Violland et du groupe Horizons.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.