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Amendement n° CD29 Rejeté

M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 28 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité lumineuse et la publicité numérique sont interdites sur les véhicules terrestres en mouvement ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'interdire les publicités lumineuses et numériques sur les véhicules terrestres (voiture, camion, ...) en mouvement sur la voie publique.  Même si ce type de publicité n'est aujourd'hui pas très répandue en France, on commence à voir arriver des camions publicitaires LED. Ce type de publicité comporte les mêmes inconvénients que la publicité numérique que l'on connait déjà dans les vitrines en plus de problèmes pour la sécurité routière. Le regard étant plus facilement attiré par les images en mouvement, on peut se poser la question du danger que peut représenter les publicités numérique sur des véhicules en mouvement.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.