Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD137 Adopté
Mme Christine Decodts RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 février 2023· sort le 28 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce complément apporté à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires n'est pas placé au bon article du code de la défense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.