Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD79 Sans sort
M. Nicolas Dragon RNet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 février 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.