Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD69 Tombé
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 février 2023· sort le 28 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1 er , après les mots :
« réacteur électronucléaire, »,
insérer les mots :
« de stockage et de recyclage, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d'envisager le projet dans sa globalité. Il faut donc prévoir la création, mais également le stockage des matières ainsi que leur recyclage. Le tout ce faisant autour de la centrale, permettant la création d'emplois locaux, d'un économie circulaire, basée sur la notion de localisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.