Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD68 Rejeté
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 février 2023· sort le 28 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Du fait du dérèglement climatique et des épisodes de sècheresse qui s’intensifient, la création de retenues d’eau pluviale, de type bassine, en amont est obligatoire pour toute nouvelle construction de centrale afin d’assurer le refroidissement et l’appoint d’eau suffisant pour le bon fonctionnement des réacteurs. »
Exposé sommaire
Le refroidissement des réacteurs étant indispensable au bon fonctionnement des centrales, et s'effectue outre la réfrigération par les tours, mais également par un approvisionnement en eau fraiche et continue, il est donc nécessaire de prévoir des bassins d'eau suffisants qui pourront en toutes circonstances, même en période d'extreme sécheresse des cours d'eau à proximité, effectuer le relais d'eau indispensable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.