Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD66 Sans sort
Mme Annick Cousin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 février 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.