Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1258 Adopté
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.