Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1255 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1251
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.