Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD963 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.