Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD945 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie REet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.