Amendement n° CD764 Adopté

Supprimer cet article.

L’article 11 ter adopté par le Sénat en première lecture est irréaliste car, applicable aussi bien à l’existant qu’aux constructions nouvelles, il affecterait un très grand nombre d’immeubles - magasins, bureaux, hôtels entre autres, que leurs propriétaires seraient tenus d’équiper d’appareils de production d’énergie renouvelable. Or ces immeubles sont déjà soumis à des obligations d’isolation. L’application d’un tel article ne pourrait aboutir qu’à des difficultéstechniques et financières inextricables. De plus, l’article 11 ter est nuisible en termes d’esthétique et de tourisme, car il se traduirait en pratique par une prolifération de panneaux photovoltaïques - le plus souvent fabriqués en Chine - sur les toits des centres-villes, lesquels seraient ainsi dégradés. Le photovoltaïque sur toits est beaucoup moins rentable, en termes énergétiques, que le photovoltaïque au sol. La meilleure solution, au moins dans un premier temps, consisterait à concentrer le développement du photovoltaïque (outre les ombrières prévues par le projet de loi) sur les friches industrielles. Leur superficie est évaluée à 150 000 hectares, ce qui offre de vastes possibilités.