Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD744 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.