Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD580 Sans sort
M. Bertrand Petit SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.