Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD398 Tombé
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, insérer après le mot :
« vent »
les mots :
« ou une autre énergie ».
Exposé sommaire
Élargir à un autre énergie que celle du vent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.