Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD215 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.