ipolitiki

Amendement n° II-CD228 Rejeté

M. Emmanuel Taché RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Transfert de 1 000 000 euros en AE et CP de l'action 07 «Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable" vers l'action l’action 7, du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » dans la politique de l'eau visant plus précisément les Zones humides et aquatiques . Les milieux humides et aquatiques sont les seuls écosystèmes faisant l’objet d’une convention internationale, la convention de Ramsar, aux frontières de la terre et de l’eau, ils sont en effet stratégiques par les nombreux services qu’ils rendent à la nature et à l’homme.    Ces zones humides remplissent en effet de nombreuses fonctions ayant des incidences positives sur l’environnement et les activités humaines, des fonctions hydrologiques comme la régulation du débit des cours d’eau, la prévention des inondations, la recharge des nappes souterraines. Elles exercent également des fonctions biologiques en tant que réservoirs de biodiversité notamment végétales et en termes d'oiseaux d'eau mais aussi des fonctions économiques : production de sel, production de végétaux et pêche.   Malgré cette importance cruciale, de nombreuses zones humides, notamment la Camargue, sont dans un état critique particulièrement en raison de la salinisation des sols. En exemple très concret, quand un litre d'eau contenait 10 grammes de sel en 2012, il en compte désormais plus de 66 grammes. Pour contrer ce phénomène, des investissements tous azimuts sont nécessaires.    Dans le cadre de cette action faiblement dotée, une augmentation conséquente du budget aiderait l'État, les services déconcentrés ainsi que les associations de terrains travaillant spécifiquement sur la préservation et la gestion durable, à se doter d’outils pratiques pour mieux évaluer les besoins et appliquer les meilleurs standards de protection.

Cosignataires

Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.