Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CD125 Rejeté
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement proposent d’augmenter de 1,8 milliard d’euros les crédits consacrés au chèque énergie au sein du programme 174, afin de financer une augmentation du montant du chèque énergie à hauteur des besoins. L’aide nécessaire pour sortir l’ensemble des ménages concernés des situations de précarité énergétique s’élève a minima, nous le savons, à 3,1 milliards d’euros par an, soit en moyenne près de 710 euros par logement et par an, auxquels s’ajoutent les 15 % d’augmentation prévus l’an prochain. Nous proposons en conséquence de fixer le budget total du chèque énergie à 3,6 milliards d’euros. Pour des motifs de recevabilité budgétaire, nous proposons de réduire à due concurrence, de manière purement formelle, les crédits de l’action 41 du programme 203.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.